Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation pour les Services de véhicule connecté [v.1  2017]

Les présentes Conditions d’utilisation sont conclues entre Vous et OnStar Europe Limited (Griffin House, UK 1-101-135, Osborne Road, Luton, Royaume-Uni, LU1 3YT, numéro d’immatriculation 8582207,  téléphone (numéro international sans frais (00) 80080022334), adresse mail: europe@onstar.com) (« OnStar » ou « nous »). Elles s’appliquent à Votre utilisation des services que nous mettons à Votre disposition de temps à autre, comme indiqué dans la section 4 et sur le Site web, à l’exclusion des services fournis par des fournisseurs de réseau tiers, des Prestataires de services sans fil et d’autres Services de tiers (les « Services »). Les termes commençant par une majuscule sont définis dans la section 3 ci-dessous.

En accédant aux Services immédiatement, Vous reconnaissez et acceptez que vous n’aurez pas le droit de vous rétracter dans les quatorze (14) jours suivant la conclusion du présent Contrat.

Résumé

Quand Vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation dans le cadre du processus d’inscription :

  • Vous utiliserez les Services uniquement si Vous pouvez le faire en toute sécurité et uniquement en conformité avec les dispositions de la loi et du présent Contrat.
  • Si d’autres personnes utilisent les Services par le biais de Votre compte d’utilisateur, de Votre Dispositif connecté ou de Votre Véhicule connecté, Vous Vous assurerez qu’ils utilisent les Services uniquement s’ils peuvent le faire en toute sécurité et uniquement en conformité avec les dispositions de la loi et du présent Contrat.
  • Les Applications, les services de cartographie en temps réel et les autres services disponibles (y compris les services de réservation de chambre d’hôtel et de stationnement éventuellement proposés) sont fournis par des tiers et non par OnStar, sauf indication contraire. Si Vous installez ou utilisez des Applications et Services de tiers, les conditions générales (y compris les politiques d’utilisation acceptable) et les politiques de confidentialité de ces tiers sont applicables. OnStar et Votre Fournisseur de véhicule ne sont pas responsables des Applications et Services de tiers. Les fonctionnalités des Applications et des services de cartographie et de navigation sont susceptibles d’être modifiées.
  • Les services de véhicule connecté OnStar ne sont pas disponibles dans tous les pays. Veuillez consulter le Site web pour obtenir des précisions en la matière.
  • Pour utiliser le Point d’accès Wi-Fi dans Votre Véhicule, Vous devez acheter un forfait données auprès d’un Prestataire de services sans fil tiers et être abonné aux Services OnStar. Les forfaits données ne sont pas disponibles dans tous les pays.  Pour activer cette fonctionnalité dans Votre Véhicule (si elle est disponible), Vous devez accepter les conditions générales du Prestataire de services sans fil.  Pour obtenir des précisions, prenez contact avec un conseiller OnStar.
  • Nous pouvons suspendre ou interrompre Votre accès à une partie ou la totalité des Services dans les cas indiqués dans les présentes Conditions d’utilisation et en conformité avec celles-ci.
  • Nous pouvons accéder au logiciel utilisé pour fournir les Services, le modifier ou le mettre à jour. Dans certains cas (p. ex. si une mise à jour est nécessaire pour résoudre un problème de sécurité du Logiciel utilisé pour fournir les Services), nous ou Votre Fournisseur de véhicule pouvons accéder à ce Logiciel, le modifier ou le mettre à jour sans être tenus d’obtenir Votre accord.
  • Vous nous informerez lorsque Vous souhaiterez annuler un Service ou lorsque Vous prévoirez de vendre ou de Vous défaire de Votre Véhicule en appuyant sur le bouton OnStar bleu de Votre Véhicule, ou en nous contactant à l’adresse europe@onstar.com, et Vous devrez alors cesser d’utiliser les Services pour ce Véhicule.
  • Tous les Services ne sont pas opérationnels dans chaque véhicule, navigateur Web, téléphone portable ou tablette (contactez un conseiller OnStar pour obtenir des précisions).
  • Nous disposons de certains droits d’utilisation et de partage des informations que Vous nous fournissez dans le cadre des Services. Nous traiterons ces informations en conformité avec notre Politique de confidentialité et les lois applicables.
  • Nous pouvons modifier le présent Contrat de temps à autre, auquel cas nous Vous enverrons un avis par écrit prévoyant un préavis raisonnable pour Vous informer de toute modification avant l’entrée en vigueur de cette modification. En continuant d’accéder aux Services ou de les utiliser après l’expiration du préavis, Vous indiquez avoir accepté le Contrat modifié. Si Vous n’acceptez pas une modification, Vous pouvez résilier le présent Contrat et cesser d’utiliser les Services ou nous pouvons le résilier et mettre fin aux Services avec un préavis raisonnable.
  • Votre utilisation des Services est régie par le présent Contrat selon les indications ci-dessous.
  • Pour utiliser certains services, Vous serez peut-être amené à fournir certaines informations à OnStar ou à un tiers afin que Votre identité soit vérifiée avant l’activation du service ou dans un certain délai après l’activation.
  • OnStar modifie et améliore les Services de façon continue. Nous sommes susceptibles d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des caractéristiques, ainsi que de suspendre complètement un Service en conformité avec les dispositions ci-dessous.
  • Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment. OnStar peut également ajouter ou créer de nouvelles limites pour les Services en conformité avec les dispositions ci-dessous. Si nous cessons de vous fournir les Services, nous vous en informerons avec un préavis raisonnable si cela est exigé par la loi.
  • Vous n’êtes pas autorisé à revendre les Services.
  • Si Vous recevez les Services dans le cadre d’un essai gratuit, ces Services cesseront automatiquement, sans avis supplémentaire, à la fin de la période d’essai, sauf si Vous décidez de continuer à les utiliser et que Vous acceptez de payer les frais correspondants.

Conditions d’utilisation

  1. Acceptation des Conditions.
    Quand Vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation dans le cadre de notre processus d’inscription , Vous indiquez que Vous avez accepté les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les autres conditions, politiques, directives et procédures qui s’y rattachent (collectivement désignées sous le nom de « Contrat»), dont notamment :

    • les présentes Conditions d’utilisation ;
    • la Licence (selon les indications de l’annexe aux présentes Conditions d’utilisation) ; et
    • les autres conditions, politiques, directives ou procédures que nous Vous communiquons après que vous les ayez acceptées.

    Le présent Contrat est valide à partir de la date à laquelle Vous l’acceptez et reste en vigueur jusqu’à son expiration ou jusqu’à sa résiliation de Votre ou notre part, sous réserve d’un préavis raisonnable.  Veuillez refuser les présentes Conditions d’utilisation si Vous n’acceptez pas l’une d’entre elles. Certains Services sont susceptibles de faire l’objet de conditions supplémentaires que Vous serez invité à accepter séparément.  Vous n’êtes pas autorisé à accéder aux Services ou à les utiliser si Vous n’acceptez pas le présent Contrat.

  2. Sécurité.
    Vous devez obéir à toutes les lois (y compris au code de la route et aux réglementations routières régissant l’utilisation de Votre Véhicule et de Votre Dispositif connecté en rapport avec Votre utilisation des Services), et Vous ne devez pas accéder à un Service ou un Dispositif connecté, ou ne pas l’utiliser, d’une façon constituant une infraction à ces lois. Sans limiter les dispositions précédentes, il Vous incombe de faire preuve de bon sens et de prendre toutes les mesures de sécurité exigées par la loi (notamment en obéissant au code de la route et aux réglementations routières, le cas échéant) lorsque Vous accédez aux Services ou aux Dispositifs connectés, ou quand Vous les utilisez. De plus, l’accès aux Services et Dispositifs connectés et leur utilisation ne doivent avoir lieu que lorsque Vous pouvez le faire en toute sécurité. Pour des raisons de sécurité, certaines caractéristiques et fonctionnalités des Services ne sont pas disponibles pendant que Vous conduisez Votre Véhicule et que Vous utilisez le Dispositif connecté. Si Vous achetez un forfait données Wi-Fi auprès du Fournisseur de Services Wi-Fi tiers désigné, les Services OnStar (y compris les Services d’intervention d’urgence) peuvent être temporairement interrompus lors du processus d’activation. Dans une telle situation, veuillez suivre les instructions fournies et Vous assurer que Votre Véhicule est stationné en toute sécurité. Vous Vous assurerez que toute autre personne utilisant les Services par le biais de Votre compte d’utilisateur, de Votre Véhicule ou de Votre Dispositif connecté se conforme continuellement aux dispositions de la présente Section 2 pendant l’utilisation des Services.
  3. Définitions.
    • « Contrat» est défini dans la Section 1.
    • « Dispositif connecté» désigne un dispositif compatible avec les Systèmes ou les Services et capable de recevoir des mises à jour ou mises à niveau de logiciel, qui est installé dans Votre Véhicule par nous ou par nos sociétés affiliées, ou dont l’utilisation en rapport avec les Services est autorisée par nous.
    • « Retour d’information» est défini dans la Section 24.
    • « Flotte» désigne un groupe de Véhicules gérés par, appartenant à ou loués par une société tierce ou par une autre entité, et non par un particulier ou une famille. Par exemple, une voiture de location qui Vous est fournie par une agence de location de véhicules ou un Véhicule mis à Votre disposition par un employeur gérant plusieurs véhicules à l’intention de ses salariés fait souvent partie d’une Flotte.
    • « Société de Flotte» désigne la société qui possède, qui loue ou qui gère une Flotte.
    • « GPS» est défini dans la Section 15.1.
    • « PDF» est défini dans la Section 28.4.
    • « Utilisateur autorisé» est défini dans la Section 17.
    • « Logiciel» est défini dans la Section 17.
    • « Systèmes» est défini dans la Section 17.
    • « Services de tiers » désigne les services mis à Votre disposition par un tiers, dont Votre Fournisseur de véhicule.
    • « MarquesDéposées » est défini dans la Section 22.
    • « Véhicule» désigne un véhicule automobile par le biais duquel nous proposons les Services.
    • « Fournisseur de véhicule » désigne le fabricant, le distributeur ou le vendeur du Véhicule, ainsi que chacune de ses sociétés affiliées.
    • « Site web» désigne le ou les sites web situés à l’adresse www.opel.com/onstar/onstar.html.
    • « Prestataires de services sans fil» désigne les tiers susceptibles de Vous fournir des forfaits données, selon les indications de la Section 4.
    • « Vous», « Votre » et « Vos » désignent chaque personne accédant aux Services ou les utilisant.
  4. Détails sur les Services.
    Le présent Contrat régit l’utilisation que Vous faites des Services. Des informations complémentaires sur les Services (y compris leur description et des instructions pour leur configuration) sont disponibles sur le Site web. Le présent Contrat régit toutes les mises à jour, mises à niveau, modifications ou nouvelles versions, ainsi que le code, le texte, les images, les sons, les vidéos et tout autre contenu ou élément intégré ou faisant autrement partie des Services.
    Voici quelques-unes des caractéristiques clés des Services susceptibles de Vous être proposées, en fonction de Votre type de Véhicule, des Services disponibles dans Votre pays et des Services pour lesquels Vous optez :

    • Services OnStar : des services de véhicule connecté OnStar peuvent Vous être proposés dans le cadre d’un abonnement, voire gratuitement dans le cadre d’une période d’essai, si cette option est disponible dans Votre pays.
    • Infotainment : en fonction de Votre Véhicule, les Services peuvent comporter certains éléments d’infotainment, tels que la possibilité d’accéder à des Applications et à d’autres fonctionnalités à partir de Votre Véhicule. Pour utiliser ces Applications et autres fonctionnalités, Vous devrez peut-être accepter les conditions générales et les déclarations de confidentialité des tiers correspondants.
    • Surveillance de l’état du Véhicule : Votre Véhicule peut bénéficier de certains Services permettant de recueillir des données sur ces systèmes et de Vous fournir ou de fournir à Votre concessionnaire des informations de diagnostic et de pronostic. Ces Services ne signalent pas tous les problèmes susceptibles d’affecter le fonctionnement de Votre Véhicule. Les données sont limitées et sont destinées à servir de complément, et non de substitut, aux examens manuels de Votre Véhicule. Il Vous incombe de surveiller et d’entretenir Votre Véhicule en conformité avec les lois et réglementations en vigueur.
    • Applications : il est possible que certaines Applications logicielles soient mises à Votre disposition pour que Vous les téléchargiez ou les utilisiez, ainsi que certains services proposés par le biais de ces Applications, et des mises à jour et des mises à niveau de ces Applications (collectivement désignées sous le nom de « Applications»).  Les Applications sont fournies par des tiers et non par OnStar, sauf en cas d’indication contraire au moment du téléchargement. L’accès à chaque Application et son utilisation sont régis par les conditions générales et les déclarations de confidentialité supplémentaires qui Vous sont présentées lorsque Vous accédez à l’Application et que Vous l’utilisez. Veuillez consulter les informations accompagnant chaque Application pour savoir quelles fonctionnalités et quels services sont disponibles par son intermédiaire.  En l’absence de conditions supplémentaires, le Contrat de Licence d’Utilisateur Final (la « Licence ») annexé aux présentes Conditions d’utilisation est appliqué.  OnStar n’est pas responsable des Applications de tiers.  Les fonctionnalités de ces Applications sont susceptibles de changer. Les Applications éventuellement proposées dans l’ « AppShop » du Véhicule peuvent être téléchargées gratuitement, sauf en cas d’indication contraire. Cependant, Vous êtes responsable de tous les frais de données mobiles de tiers qui vous sont facturées lorsque Vous procédez au téléchargement ou à l’utilisation des Applications. Les Applications peuvent faire l’objet de restrictions d’utilisation acceptable, et toute utilisation abusive ou excessive d’une Application peut entraîner la mise hors service de cette Application.
    • De plus (c’est-à-dire en dehors des Services). il est possible qu’un Prestataire de services sans fil désigné Vous propose des forfaits données ou d’autres services disponibles dans Votre pays. L’utilisation que Vous faites des forfaits données fournis par un Prestataire de services sans fil dans Votre pays sera régie par des conditions générales séparées et sera sujette à la politique de confidentialité et à la politique d’utilisation acceptable qui Vous seront remises par ce Prestataire de services sans fil.

    Certains services nécessitent un abonnement OnStar actif. Si Vous n’avez pas de compte OnStar actif, Vous ne pouvez pas acheter de forfait données Wi-Fi. Si Vous désactivez Votre dispositif OnStar, Vous ne pouvez pas acheter ou utiliser de forfait données.  Si Vos Services OnStar sont résiliés, tout forfait données existant cessera d’être disponible.
    Nous ne garantissons pas que tous les services seront disponibles dans Votre langue. Dans le cas rare où il n’y aurait pas de conseiller parlant Votre langue, nous communiquerons avec Vous en anglais.
    Si les informations nécessaires ne sont pas fournies, ou si elles sont incomplètes ou inexactes, il est possible qu’une partie ou la totalité des services soient suspendus ou résiliés. Cela est tout particulièrement valable pour les forfaits données achetés auprès des Prestataires de services sans fil soumis à des lois locales interdisant l’utilisation anonyme. Pour obtenir un forfait données de la part d’un Prestataire de services sans fil, dans le cadre d’un abonnement ou d’une période d’essai gratuit, Vous devrez peut-être présenter une pièce d’identité officielle avec photographie ou assister à une séance d’identification vidéo, voire fournir une autorisation de carte bancaire 3DS. Ces lois et les conditions imposées par chaque opérateur varient selon le pays et sont susceptibles de changer.

  5. Paiement.
    Si Vous avez choisi un Service payant et si Vous avez enregistré une carte de crédit, une carte de débit ou une autre méthode de paiement similaire auprès de notre société, Vous serez informé de tout paiement récurrent au cours du processus d’inscription. Les frais éventuels applicables aux Services doivent être payés à l’avance (dans certaines juridictions le paiement d’avance peut représenter jusqu’à cinquante pourcents (50%) des frais). Tous les frais indiqués lors du processus de paiement comprennent la TVA ou d’autres taxes de vente applicables. Toutes les méthodes de paiement existantes ne sont pas toujours disponibles et certaines d’entre elles font appel à certains protocoles de sécurité, tels que 3DS. Toutes les méthodes de paiement disponibles seront indiquées au moment du paiement. Le prix de Vos Services est susceptible de changer avec le temps et nous utiliserons les tarifs en vigueur lors de la période de paiement correspondante pour ces prix. Vous serez informé par écrit avec un préavis raisonnable de toute augmentation des prix applicable aux Services pour lesquels Vous effectuez un paiement avant son entrée en vigueur et Vous aurez donc la possibilité d’annuler ces Services si Vous ne souhaitez pas payer un prix plus élevé. Si nous ne recevons pas un paiement, nous pouvons suspendre la prestation des Services dans la mesure où cela est permis par les lois en vigueur jusqu’à ce que Vous nous ayez payé tous les montants dus.
    L’installation et l’utilisation des Services sur les Dispositifs connectés, ainsi que leurs mises à jour automatiques, peuvent donner lieu à des frais facturés par Votre opérateur de réseau mobile.  Ces frais peuvent être plus élevés si l’utilisation a lieu à l’étranger.  Vous êtes néanmoins responsable de tous les frais de réseau mobile.
    Si Vous recevez les Services dans le cadre d’un essai gratuit, ces Services cesseront automatiquement, sans avis supplémentaire, à la fin de la période d’essai, sauf si Vous décidez de continuer à les utiliser et que Vous acceptez de payer les frais correspondants. Si Vous optez pour continuer à recevoir les Services et si Vous acceptez de payer les frais correspondants, nous Vous facturerons automatiquement ces frais à partir de la date à laquelle la période d’essai gratuit prend fin selon la méthode de paiement liée à Votre compte.
  6. Votre droit d’annuler les Services.
    Le présent Contrat entre en vigueur à la date de Votre acceptation et prend fin à la date à laquelle le plan tarifaire de Votre choix se termine ou à laquelle les Services sont annulés ou résiliés par Vous ou par nous, suivant les dispositions du présent Contrat. Vous avez la possibilité d’annuler les Services en fonction du plan tarifaire que Vous avez choisi. Pour annuler les Services, Vous pouvez nous appeler en composant le numéro de téléphone correspondant à Votre pays qui est indiqué sur le Site web ou, si Vous êtes abonné à OnStar, Vous pouvez appuyer sur le bouton OnStar bleu de Votre Véhicule et informer le conseiller de Votre désir d’annuler les Services. Vous devez également nous contacter par ces méthodes si Vous souhaitez vendre ou céder Votre Véhicule. Si Vous avez payé pour un Service, Vous aurez peut-être droit à un remboursement d’une partie ou de la totalité du montant que Vous avez déjà payé en fonction de la date de l’annulation. Veuillez lire la politique d’annulation correspondante au moment de l’achat. Vous pouvez également nous appeler ou appuyer sur le bouton OnStar bleu de Votre Véhicule à tout moment pour obtenir des instructions sur la façon de désactiver les Services connectés qui Vous sont fournis par le biais de Votre Véhicule ou du Dispositif connecté.
    Quelle que soit la durée de Votre contrat, Vous pouvez demander la désactivation des Services connectés à tout moment. Pour obtenir des instructions à cet égard, appelez-nous ou appuyez sur le bouton OnStar bleu de Votre Véhicule.
  7. Notre droit de résilier les Services.
    Nous nous réservons le droit de résilier Votre participation ou Votre accès aux Services et le présent Contrat si, en prenant en compte l’ensemble des circonstances applicables à l’espèce et les intérêts des deux parties, on ne peut raisonnablement s’attendre à ce que nous poursuivions la relation contractuelle jusqu’à la fin convenue ou jusqu’à l’expiration d’une période de préavis.
  8. Droits supplémentaires de résiliation ; entrée en vigueur d’une résiliation.
    En plus des autres droits de résiliation prévus dans le présent Contrat, les parties ont la possibilité de résilier le présent Contrat à tout moment en envoyant un préavis écrit de trente (30) jours. Lors de la résiliation ou de l’expiration du présent Contrat, peu importe la raison, Vous devez immédiatement cesser d’utiliser les Services, et Votre licence d’utilisation du Logiciel est automatiquement et immédiatement résiliée. Toutes les dispositions du présent Contrat qui, de par leur nature, restent en vigueur après une résiliation ou une expiration, resteront en vigueur après la résiliation ou l’expiration du présent Contrat. Si Vous avez payé pour un Service, Vous aurez droit à un remboursement proportionnel ou de la totalité du montant que Vous avez déjà payé en fonction de la date de résiliation du présent Contrat.
  9. Devoir d’informer OnStar de la vente ou la cession du Véhicule.
    Si Vous êtes abonné à OnStar, Vous devez nous informer de Votre intention de vendre ou céder Votre Véhicule. Cette action est importante du fait qu’elle nous permet de protéger Votre compte et Vos informations et qu’elle Vous évite d’être facturé pour des Services fournis après la vente ou la cession. Pour nous informer, Vous pouvez nous appeler en composant le numéro de téléphone correspondant à Votre pays qui est indiqué sur le Site web ou appuyer sur le bouton OnStar bleu de Votre Véhicule et informer le conseiller de Votre intention. Si Vous utilisez des Services et des Applications susceptibles d’enregistrer des données localement dans le système d’infotainment de Votre Véhicule, il Vous incombe de supprimer ces Applications et les données avant de vendre ou céder Votre Véhicule.
  10. Véhicules de Flotte.
    Le présent Contrat Vous est également applicable si Vous êtes le propriétaire, le gestionnaire ou un utilisateur d’une Flotte utilisant les Services. Si Vous utilisez les Services ou conduisez un Véhicule de Flotte utilisant des Services actifs, Vous acceptez les conditions du présent Contrat, même si Vous n’avez pas acheté ou loué le Véhicule ni commandé les Services. Si Vous êtes le propriétaire d’un Véhicule de Flotte, des conditions générales supplémentaires sont susceptibles d’être applicables aux Services fournis à Votre Flotte. Si ces conditions générales supplémentaires sont en conflit avec les présentes Conditions d’utilisation, les conditions générales supplémentaires applicables aux services de Flotte ont préséance. Si Vous conduisez un Véhicule de Flotte, il est possible que la Société de Flotte Vous autorise à commander des Services supplémentaires ne faisant pas partie des Services fournis à la Société de Flotte ou que Vous ayez l’opportunité d’acheter des Services à titre personnel. Ces Services sont eux aussi régis par le présent Contrat. Votre Société de Flotte peut également limiter les types de Services mis à Votre disposition. Les Services fournis à une Flotte peuvent être régis par des conditions générales supplémentaires et des déclarations de confidentialité différentes de celles qui sont appliquées aux Véhicules ne faisant pas partie d’une Flotte. Il est notamment possible que la Société de Flotte fasse appel à des pratiques de collecte ou de traitement de données supplémentaires qui diffèrent des pratiques liées à certains Services. Votre gestionnaire de Flotte peut limiter l’accès à certains Services et décider de fournir OnStar pendant une durée limitée seulement, voire pas du tout.  Votre période d’essai gratuit peut dépendre de la relation que Vous avez avec la Flotte. Vous devriez consulter la Société de Flotte si Vous avez des questions sur les conditions requises, les limitations ou les pratiques de traitement de données susceptibles de s’appliquer à Votre utilisation du Véhicule de Flotte ou des Services liés à un Véhicule de Flotte. Vous (si Vous êtes le propriétaire ou le gestionnaire d’une Flotte) êtes responsable d’informer les conducteurs de la Flotte que les Services sont actifs et en application de ce Contrat (en conformité avec les exigence légales applicables), et que les informations fournies par les conducteurs dans le cadre du processus d’inscription pourront être consultées par le propriétaire et le gestionnaire de la Flotte, et d’obtenir de ces conducteurs tous les accordséventuellement exigés par les lois de Votre pays. Vous devez également indiquer à tous les conducteurs si les Services OnStar ne sont pas disponibles, s’ils ne sont pas autorisés à les acheter, si une période d’essai vient à échéance ou si un service n’est pas renouvelé.
  11. Modification du Contrat.
    Nous pouvons modifier le présent Contrat de temps à autre. Nous Vous informerons par écrit avec un préavis raisonnable de tout changement avant qu’un tel changement entre en vigueur. Si Vous n’acceptez pas une modification, Vous avez le droit de résilier le présent Contrat et cesser d’utiliser les Services durant la durée du préavis. Si vous n’êtes pas un consommateur, en continuant d’accéder aux Services ou de les utiliser, Vous indiquez avoir accepté le Contrat modifié. Si le paiement mensuel ou annuel change par la suite, Vous serez informé par écrit avec un préavis raisonnable de toute augmentation de prix et Vous aurez donc la possibilité d’annuler les Services avant l’entrée en vigueur du changement.
  12. Admissibilité.
    Vous confirmez que Vous avez l’âge de la majorité dans Votre pays de citoyenneté et avez pleine capacité juridique pour conclure des contrats exécutoires. Si Vous ne remplissez pas ces conditions d’admissibilité, Vous devez refuser le présent Contrat à l’aide du mécanisme mis à Votre disposition. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services tant que Vous ne remplissez pas ces conditions d’admissibilité et que Vous n’avez pas accepté toutes les dispositions du présent Contrat.
  13. Interdiction d’utilisation des Services par des enfants.
    Les Services ne ciblent pas, par des messages publicitaires, par leur présentation, par des liens vers d’autres sites ou d’une quelconque autre manière, des enfants âgés de moins de 16 ans. Si Vous avez moins de 16 ans ou si Vous êtes le parent ou le tuteur d’un enfant de moins de 16 ans, sachez que nous n’autorisons pas les enfants de moins de 16 ans à s’inscrire et que nous ne recueillons délibérément aucune information à leur sujet. Si Vous êtes le parent ou le tuteur d’un enfant de moins de 16 ans, Vous ne devez pas lui permettre d’utiliser les Services ni de s’inscrire pour les utiliser.
  14. Inscription et compte.
    Vous pouvez être tenu de créer un compte pour utiliser certains Services. Si Vous créez un compte, Vous devez :

    • fournir des informations exactes et complètes, et mettre à jour ces informations pour qu’elles restent exactes et complètes ;
    • protéger Votre compte et Votre mot de passe, et Vous abstenir de les divulguer à qui que ce soit ; et
    • nous informer immédiatement de toute atteinte à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de Votre compte à l’aide des coordonnées fournies dans la section « Questions » à la fin des présentes Conditions d’utilisation.

    Votre utilisation des Services se fait uniquement à titre personnel (et pour d’autres utilisateurs, conformément à la Section 16) ou dans le cadre d’une Flotte, selon les dispositions du présent Contrat. Vous pouvez être responsable à l’égard d’OnStar ou d’autres parties dans l’éventualité ou Votre négligence conduit à un tel accès ou d’une telle utilisation non autorisée.

  15. Limitations des Services.
    1. Les Services disponibles dans chaque pays sont énumérés sur le Site web.  Veuillez remarquer que tous les Services ne sont pas disponibles pour tous les modèles de véhicule ou dans tous les pays. Certains Services nécessitent des réseaux de communication sans fil et le réseau satellite du Système Mondial de Positionnement (« GPS »). Tous les Services ne sont pas disponibles partout en permanence. La zone dans laquelle Vous conduisez peut affecter les Services que nous sommes en mesure de Vous fournir, y compris les Services d’acheminement.
    2. Certains Services peuvent uniquement fonctionner aux endroits où nous avons engagé un fournisseur de réseau tiers pour assurer leur prestation dans ces zones et seulement si ce fournisseur de réseau tiers dispose d’installations techniques compatibles avec le Dispositif connecté, propose une couverture et une capacité de réseau suffisantes, et permet la réception aux endroits et aux moments où les Services sont demandés. Les Services utilisant des informations de localisation fonctionnement uniquement si les signaux satellite GPS circulent sans blocage, sont disponibles dans la zone en question et sont compatibles avec les systèmes de Votre Véhicule ou avec le Dispositif connecté.  De plus, les réseaux et systèmes d’un fournisseur de réseau tiers sont susceptibles d’évoluer sur le plan technologique.  Il est possible que Votre Dispositif connecté ne reste pas toujours compatible avec les réseaux et systèmes de ce tiers, voire avec les Services eux-mêmes.  OnStar ne Vous fournit pas de connectivité réseau.  Cette connectivité est fournie techniquement par un fournisseur de réseau tiers à OnStar pour Vous fournir les Services.
    3. Votre Véhicule et le Dispositif connecté doivent disposer d’un système électrique opérationnel (avec une batterie d’une puissance suffisante) pour que les Services puissent fonctionner. Pour assurer la longévité de la batterie, certains Services et certaines fonctionnalités OnStar sont temporairement désactivés si Vous ne démarrez pas le moteur de Votre Véhicule pendant 10 jours consécutifs. La disponibilité de ces Services et fonctionnalités OnStar est automatiquement restaurée lorsque Vous démarrez le moteur de Votre Véhicule. Veuillez consulter le manuel du propriétaire pour obtenir des précisions en la matière.
    4. Les Services peuvent ne pas fonctionner si :
      • les équipements de Votre Véhicule ou le Logiciel de Votre Dispositif connecté n’ont pas été installés correctement ;
      • Vous n’avez pas gardé les équipements, Votre Dispositif connecté ou Votre Véhicule en bon état ;
      • Vous ne Vous conformez pas à toutes les lois en vigueur ;
      • Vous essayez d’ajouter, de connecter ou de modifier des équipements ou des logiciels dans Votre Dispositif connecté ou dans Votre Véhicule (par exemple en branchant des dispositifs dans le système électrique ou dans le port de diagnostic du Véhicule) ;
      • Votre Dispositif connecté ou Votre Véhicule n’est pas compatible avec les Services ou avec le service sans fil et la technologie fournis par nos fournisseurs de réseau tiers (ce service et cette technologie étant susceptibles de changer) ; ou
      • d’autres problèmes échappant à notre contrôle surgissent et portent atteinte à la prestation ou à la qualité des Services, tels que des collines, des bâtiments élevés, des tunnels, des conditions météorologiques défavorables, l’endommagement de pièces importantes de Votre Véhicule lors d’un accident, ou la congestion ou l’encombrement du réseau de téléphonie sans fil.
    5. Nous ne sommes pas responsables de retards ou de problèmes de performance qui sont dus à une force majeure.
    6. Toutes les données d’acheminement que nous fournissons se basent sur les dernières informations cartographiques dont nous disposons. Par exemple, les données routières peuvent ne pas indiquer les voies à sens unique, les interdictions de tourner, les chantiers en cours, les routes saisonnières ou les nouvelles routes. L’itinéraire suggéré peut utiliser une route fermée pour construction ou un virage interdit par un panneau à une intersection. Par ailleurs, les itinéraires suggérés ne tiennent pas compte de la nature résidentielle, commerciale ou mixte des quartiers traversés, ni de la disponibilité des biens et services publics ou privés. Vous devez donc faire preuve de bon sens, Vous devez toujours obéir aux signalisations et au code de la route, suivre les instructions fournies, et déterminer s’il est sûr et légal de suivre les indications du système compte tenu des conditions.
    7. Nous Vous recommandons de lire les conditions et politiques faisant partie du présent Contrat avec attention, notamment notre Charte Vie Privée, avant d’utiliser les Services. Si Vous utilisez des Services de tiers, Vous reconnaissez que les conditions de service et la déclaration de confidentialité proposées par ce tiers constituent un accord conclu uniquement entre Vous et ce tiers, et non entre Vous et nous. Veuillez noter que nous n’avons aucune influence sur les conditions de service proposées par des tiers, y compris par des fournisseurs de réseau tiers ou des Prestataires de services sans fil, et nous n’avons aucune obligation ou responsabilité à l’égard de ces conditions de service.
    8. Vous pourriez avoir le droit, en application de Vos lois locales, de recevoir de la maintenance ou  de l’assistance technique ou autre pour les Services. Si vous avez le droit à un telle maintenance ou assistance, nous fournirons cette maintenance ou cette assistance.
    9. Les données de diagnostics du Véhicule que nous fournissons dans le cadre de certains Services se limitent aux informations pouvant être obtenues du Véhicule à distance. Même si nous mettons constamment à jour la série de données de diagnostic et la gamme de notifications à Votre disposition, les données de diagnostic sont limitées et sont destinées à servir de complément, et non de substitut aux examens manuels de Votre Véhicule. Nous ne promettons pas de détecter tous les problèmes susceptibles d’affecter le Véhicule et il Vous incombe de le surveiller et l’entretenir en conformité avec les lois et réglementations en vigueur. Toutes les fonctionnalités de diagnostic ne sont pas disponibles dans tous les véhicules.
  16. Autres utilisateurs.
    Le présent Contrat s’applique à tous les utilisateurs de Votre Dispositif connecté ou de Votre Véhicule dans la mesure où ils l’ont accepté. Vous êtes responsable de toutes les activités des utilisateurs de Votre Dispositif connecté ou Véhicule, y compris de tout accès aux Services ou de leur utilisation dans la mesure permise par les lois en vigueur. Sans limiter la disposition précédente, il Vous incombe :

    • d’informer les autres utilisateurs de Votre Dispositif connecté ou Véhicule que l’accès aux Services ou leur utilisation est régie par le présent Contrat ;
    • d’informer les autres utilisateurs des déclarations de confidentialité applicables à l’utilisation des Services ; et
    • de Vous assurer que les autres utilisateurs de Votre Dispositif connecté ou Véhicule se conforment aux dispositions du présent Contrat.
  17. Mises à jour des Logiciels.
    Vous acceptez qu’OnStar et Votre Fournisseur de véhicule accèdent aux systèmes liés à Votre Dispositif connecté et à Votre Véhicule (les « Systèmes») aux fins suivantes :

    • Mises à jour des Logiciels. Vos Systèmes comportent des logiciels, des données, des Applications et des paramètres connexes mis à Votre disposition par OnStar, Votre Fournisseur de véhicule ou le fabricant de Votre Dispositif connecté (collectivement désignés sous le nom de « Logiciels»). Les Logiciels sont accordés sous licence, mais ne Vous sont pas vendus, et peuvent nécessiter des mises à jour ou des modifications périodiques. Vous acceptez qu’OnStar réalise, à distance, certaines mises à jour ou modifications essentielles des Logiciels de Votre Dispositif connecté ou Véhicule. Par exemple, ces mises à jour ou modifications peuvent améliorer la sécurité, assurer le bon fonctionnement de Votre Véhicule ou Dispositif connecté, ou permettre que les Services Vous soient fournis.  Dans la mesure du possible, nous Vous enverrons un préavis des mises à jour essentielles des Logiciels et nous demanderons Votre consentement avant d’appliquer des mises à jour non essentielles des Logiciels. OnStar peut également réaliser des mises à jour ou des modifications à distance des Logiciels de Votre Dispositif connecté ou Véhicule, en fonction des demandes de Votre Fournisseur de véhicule. Les mises à jour ou modifications des Logiciels peuvent perturber ou effacer les données que Vous avez enregistrées dans Votre Dispositif connecté ou Véhicule (telles que les destinations de navigation ou les chaînes radio préconfigurées). Notre fournisseur de réseau tiers et nos Prestataires de services sans fil ne réaliseront pas de mises à jour des Logiciels de Votre Dispositif connecté ou de Votre Véhicule, et Vous devriez Vous assurer que Vos données sont constamment sauvegardées.
    • Cybersécurité. Dans le cadre des Services, à des fins de cybersécurité et en conformité avec la Charte Vie Privée d’OnStar, Vous comprenez que nous surveillions les Systèmes de Votre Dispositif connecté ou Véhicule et les informations figurant dans ces Services, et que nous prenions des mesures défensives de ces Systèmes pour les protéger et protéger Vos droits.
    • Avis et consentement. Si nous devons Vous fournir un avis ou demander Votre consentement dans le cadre d’une mise à jour ou d’une modification des Logiciels, cet avis ou ce consentement peut être reçu ou fourni par tout utilisateur autorisé du Dispositif connecté, du Véhicule, des Services ou des Systèmes (« Utilisateur autorisé») agissant en Votre nom, par le propriétaire du Dispositif connecté ou du Véhicule ou par un utilisateur agissant en son nom, et par tout autre Utilisateur autorisé. L’utilisateur recevant ou fournissant cet avis ou ce consentement est responsable d’informer tous les autres Utilisateurs autorisés de l’avis ou du consentement en question. Vous comprenez toutefois que, dans tous les cas, nous avons la possibilité d’accéder aux Logiciels, de les modifier ou de les mettre à jour pour des raisons de sécurité, sans consentement supplémentaire.
    • Le présent Contrat régira toutes les mises à jour et autres modifications que nous apportons aux Services, aux Systèmes ou aux Logiciels pour tous les Utilisateurs autorisés.
  18. Vos déclarations et obligations supplémentaires.
    Vous acceptez que :

    • Vous avez le droit et l’autorité nécessaires pour conclure le présent Contrat en Votre propre nom ;
    • Vous utiliserez Votre compte et les Services uniquement avec Votre Dispositif connecté ou de toute autre façon que nous autorisons ;
    • Vous Vous conformerez pleinement aux dispositions du présent Contrat;
    • Vous nous fournirez, à nous et aux fournisseurs d’Applications, des informations véridiques et exactes, et maintiendrez ces informations à jour ;
    • Vous surveillerez Votre utilisation des Services et Vous acquitterez pleinement aux obligations imposées par le présent Contrat ;
    • Vous serez responsable de tous Vos frais et dépenses, y compris des impôts, des pertes et des créances en courus en rapport avec Votre utilisation des Services et avec toutes activités, quelle que soit leur nature, entreprises en rapport avec les Services ou dans le cadre du présent Contrat sauf lorsque de tels dépenses sont dues à notre faute;
    • Votre acceptation et Votre conformité envers le présent Contrat ne constituent pas un manquement à Vos obligations existantes ;
    • Vous accèderez aux Services uniquement par le biais de Votre compte créé ;
    • Vous ne tenterez pas de contourner les mesures de sécurité prises pour les Services ;
    • Vous Vous abstiendrez de copier, reproduire, distribuer, décompiler, examiner par rétro-ingénierie, désassembler, supprimer, altérer, contourner ou porter atteinte à toute technologie de sécurité, d’effectuer une conversion pour une utilisation que nous n’avons pas autorisée, ou de revendiquer la propriété des Services, des informations nous appartenant ou appartenant à des tiers, ou des éléments liés aux Services, sauf tel que permis par les lois en vigueur;
    • Vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales, pour harceler qui que ce soit, ou à toute fin que nous n’avons pas autorisée ;
    • Vous nous informerez rapidement de tout changement de Vos coordonnées ;
    • Vous n’utiliserez pas les Services ou une Application pour transmettre ou envoyer des informations ou des données que Vous n’avez pas le droit de transmettre ou d’envoyer ;
    • Vous ne revendrez pas les Services ;
    • Vous ne supprimerez, modifierez ou masquerez pas les avis de droits d’auteur, les marques déposées ou d’autres avis de droits de propriété apposés sur ou contenus dans un élément des Services, ni les informations ou éléments apposés sur ou obtenus à partir des Services ; et
    • Vous n’avez aucun droit de propriété à l’égard d’un numéro attribué à Votre Dispositif connecté et Vous comprenez que ce numéro peut changer de temps à autre.
  19. Utilisation ou modification non autorisée des Services.
    Vous n’avez pas le droit et Vous Vous abstiendrez d’entreprendre les activités suivantes :

    • transmettre des logiciels ou d’autres éléments contenant des virus, des vers informatiques, des chevaux de Troie, des défauts, des bombes logiques à retardement, des robots d’indexation, des bots informatiques, des programmes de capture de données d’écran ou d’autres éléments de nature destructrice ou perturbatrice ;
    • exploiter les Services ou les Logiciels d’une façon non autorisée, notamment en contournant un serveur ou un réseau, ou en surchargeant sa capacité ou son infrastructure ;
    • modifier, adapter, accorder dans le cadre d’une sous-licence, traduire, vendre, examiner par rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler une partie des Services ou des Logiciels, ou supprimer, altérer, contourner ou porter atteinte à toute technologie de sécurité, à mois que cela soit permis par les lois en vigueur;
    • « encadrer », « imiter » ou revendre une partie des Services ou des Logiciels sans avoir préalablement obtenu notre autorisation par écrit ; ou
    • recueillir ou collecter des informations sur les utilisateurs.

    Toute tentative par un utilisateur ou une autre personne ou entité d’endommager délibérément les Services ou les Logiciels, ou de nuire au fonctionnement légitime des Services ou des Logiciels, constitue une violation du présent Contrat. OnStar se réserve le droit de mener une enquête en cas d’activité suspecte, de prendre toutes les mesures nécessaires à l’encontre des personnes concernées et de leur demander réparation, dans toute la mesure permise par la loi. OnStar se réserve le droit de divulguer aux autorités policières toute information Vous concernant, y compris sur Votre compte, sur l’accès à Votre compte et sur l’utilisation qui en est faite, dans la mesure du nécessaire pour faire appliquer le présent Contrat, pour répondre à une ordonnance judiciaire ou selon ce que permet la Charte Vie Privée.

  20. Propriété intellectuelle.
    Les Services et les Logiciels sont protégés par la législation internationale relative aux droits d’auteur, et peuvent bénéficier d’autres protections de la propriété intellectuelle, notamment en vertu de brevets et de droits de marque. Sauf si la loi le permet, il Vous est interdit de copier, distribuer, modifier, exécuter, diffuser, afficher, transmettre, réutiliser, republier, utiliser (sauf dans le cadre des présentes dispositions) ou revendiquer des droits à l’égard d’un aspect quelconque des Services ou des Logiciels, y compris en rapport avec le contenu, le texte, les images, le son et les vidéos qui s’y rattachent, sans avoir préalablement obtenu l’accord clair d’OnStar par écrit.
  21. Notification d’atteinte aux droits d’auteur.
    Si Vous ou une autre partie (constituant la « Partie plaignante») estime qu’un contenu ou un autre aspect des Services ou des Logiciels porte atteinte aux droits d’auteur de la Partie plaignante, la Partie plaignante doit envoyer un avis écrit de cette atteinte aux droits d’auteur à notre agent de droits d’auteur désigné à l’adresse fournie ci-dessous. Cet avis doit fournir les informations suivantes :

    • une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument violé ;
    • l’identification de l’élément protégé par les droits d’auteur faisant prétendument l’objet d’une utilisation non autorisée ;
    • l’identification des éléments des Services ou des Logiciels portant prétendument atteinte aux droits d’auteur, avec des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ces éléments ;
    • des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la Partie plaignante, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, si elle est disponible, une adresse électronique à laquelle la Partie plaignante peut être contactée ;
    • une déclaration indiquant que la Partie plaignante estime de bonne foi que l’utilisation des éléments faisant l’objet de la plainte n’a pas été autorisée par le titulaire des droits d’auteur, par son agent ou par la loi ;
    • une déclaration indiquant que les informations figurant dans la notification sont exactes et que la Partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument violé.

    Cette notification écrite doit être envoyée à :

    Copyright Agent,
    General Motors Holdings LLC
    400 Renaissance Center
    Detroit, MI 48265
    MC : 482-D24-B48
    Téléphone : 00-1-313-667-3544
    Courrier électronique : Copyright@gm.com

    Toutes autres informations, remarques, demandes d’assistance technique ou autres communications doivent être envoyées à OnStar à l’aide des coordonnées fournies dans la section « Questions » à la fin du présent Contrat.

  22. Marques.
    Les marques, logos et marques de service (constituant collectivement les « Marques») affichées en rapport avec les Services sont des marques déposées ou non déposées d’OnStar, de Votre Fournisseur de Véhicule ou d’autres tiers. Aucun élément faisant partie des Services ne saurait être interprété comme accordant, par implication, par estoppel ou de toute autre façon, une licence ou un droit d’utilisation ou d’affichage d’une Marque ou d’une version modifiée d’une Marque sans la permission écrite d’OnStar ou du titulaire de la Marque. Il Vous est rigoureusement interdit d’utiliser les Marques d’OnStar ou de Votre Fournisseur de véhicule, sauf dans la mesure ou les lois locales autorisent l’utilisation des Marques.
  23. Conformité envers les lois d’exportation.
    Vous Vous conformerez, partout dans le monde, aux lois et réglementations applicables aux Services. Il Vous est interdit d’utiliser, d’exporter, de réexporter, d’importer, de vendre ou de transférer un aspect quelconque des Services, sauf si les lois et réglementations en vigueur dans Votre pays l’autorisent. Vous acceptez également de ne pas utiliser les Services à des fins interdites par la loi, notamment pour le développement, la conception, la fabrication ou la production d’armes nucléaires, de missiles, d’armes chimiques ou d’armes biologiques.
  24. Information et Retour d’information.
    En conformité avec les présentes Conditions d’utilisation, Vous serez peut-être amené à nous fournir des informations pour la prestation des Services. Nous souhaitons également recevoir un retour d’information de Votre part en rapport avec les Services. Sauf indication contraire dans la Charte Vie Privée, les informations et les éléments que Vous nous envoyez en rapport avec le présent Contrat (« Retour d’information») ne sont pas considérés comme confidentiels par OnStar.
  25. Collecte de données et confidentialité.
    Dans la mesure permise par les lois en vigueur, OnStar recueille, utilise et partage des informations provenant de Vous, à Votre sujet et sur le Dispositif connecté et le Véhicule. La Charte Vie Privée d’OnStar (« Charte Vie Privée») décrit la façon dont OnStar traite ces informations. Bien que nous puissions Vous assister pour la suppression d’information à Votre sujet si vous nous en faite la demande, si Vous vendez, cédez, louez ou Vous débarrassez de Votre Véhicule ou de Votre Dispositif connecté, Vous êtes le seul responsable de supprimer les informations Vous concernant dans le Véhicule ou dans le Dispositif connecté, ou dans Votre compte correspondant.
    La collecte, le traitement et le stockage des données que Vous fournissez dans une Application, ou qui sont directement transmises à une Application par Votre Dispositif connecté, sont régis par les conditions et la déclaration de confidentialité de l’Application en question.  Veuillez lire les conditions et la déclaration de confidentialité du fournisseur de l’Application avec attention.  Vous serez invité à les accepter avant d’installer l’Application.  OnStar n’est pas responsable de l’utilisation de Vos données par un fournisseur tiers d’Application.  Si Vous saisissez les données d’une autre personne dans une Application, telles que son numéro de téléphone, Vous devez préalablement obtenir son consentement.
    Si Vous avez des Services OnStar actifs, veuillez remarquer que le Bouton Privé peut ne pas masquer Votre emplacement pour les Applications.
    Si Vous vendez, transférez ou Vous débarrassez de Votre Dispositif connecté, Vous êtes le seul responsable de supprimer Votre compte sur l’AppShop et les Applications utilisant Vos données personnelles.
  26. Absence de garantie fournie par OnStar ou par le Fournisseur de véhicule.
    OnStar et Votre Fournisseur de véhicule ne fournissent aucune déclaration, aucune condition et aucune garantie en rapport avec les Services.
  27. Limitations de responsabilité.
    Toute responsabilité de la part d’OnStar ou de Votre Fournisseur de véhicule pour des dommages ou des frais supportés, quelle que soit leur cause et à quelque titre juridique que ce soit, sera limitée au montant des dommages habituels pour ce type de contrat en cas de manquement aux obligations contractuelles.
    Aucune des limitations de responsabilité contenues dans la présente section ou ailleurs dans le présent Contrat ne s’appliquera à une responsabilité pour un manquement à des conditions tacitement imposées par la loi ou à une responsabilité ne pouvant être limitée en raison des dispositions de la loi, notamment en cas de responsabilité pour blessure corporelle ou décès causé par un acte de négligence, un acte frauduleux ou une faute grave intentionnelle. Vous reconnaissez que les avantages que Vous procure le présent Contrat sont en partie accordés en échange des limitations de responsabilité qui y sont prévues.
    OnStar ne sera en aucun cas responsable (sauf s’il s’agit de notre faute) de Services de tiers, y compris des services proposés par Votre Fournisseur de véhicule.
    Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour atténuer, éviter et réduire les dommages possibles.
  28. Généralités.
    1. Cession.
      Vous n’êtes pas autorisé à céder le présent Contrat (dans sa totalité ou en partie) sans avoir obtenu le consentement écrit d’OnStar, et toute tentative de cession sans le consentement écrit d’OnStar est nulle et sans effet.
    2. Relation.
      Aucun élément du présent Contrat ne saurait être interprété comme créant entre Vous et OnStar une relation de partenaires, d’associés en co-entreprise, de mandants/mandataires, ou d’employeur-salarié. Aucune partie n’a le droit, le pouvoir ou l’autorité expresse ou tacite de lier l’autre partie.
    3. Absence d’assurance.
      Nous ne sommes pas une compagnie d’assurance et nous ne recommandons ni n’approuvons aucune compagnie d’assurance. Vous êtes responsable de l’assurance de Votre Véhicule. Les Services ne fournissent pas d’assurance à Votre Véhicule et ne constituent pas un produit d’assurance. Les Services sont fournis à des fins de commodité. Les paiements que Vous effectuez pour les Services n’ont pas de rapport avec la valeur de Votre Véhicule ou des biens qui s’y trouvent, ni avec le coût d’une blessure ou de dommages subis par Vous. Vous devez souscrire et conserver une assurance adéquate pour Votre Véhicule et pour les risques qui s’y rattachent.
    4. Avis.
      Tous les avis, demandes, consentements, autorisations et autres communications demandées ou permises par Vous en vertu du présent Contrat doivent être consignés par écrit, en format texte ou électronique, et seront considérés comme envoyés et remis si les coordonnées du service clientèle fournies sur le Site web sont utilisées. OnStar peut changer son adresse de notification en Vous fournissant un avis à cet effet. Nous pouvons fournir des avis en Vous envoyant un courrier électronique, en Vous contactant par le biais de l’un de nos conseillers, ou en utilisant les systèmes disponibles dans Votre Véhicule ou dans Votre Dispositif connecté.  Vous pouvez avoir le droit de retirer Votre consentement à recevoir certaines communications électroniques et, si la loi l’exige, nous Vous fournirons des copies papier de tous les documents et dossiers que Vous demanderez. Pour ce faire, Vous pouvez nous contacter au numéro de téléphone ou à l’adresse électronique fournie dans la section « Questions » à la fin des présentes Conditions d’utilisation. Si Vous retirez Votre consentement, nous nous réservons le droit de résilier le présent Contrat. Pour recevoir les avis que nous envoyons par courrier électronique ou pour y accéder, Vous devez avoir un accès Internet et un ordinateur ou un dispositif muni d’un navigateur web compatible. Vous devez également avoir un logiciel capable d’afficher des fichiers au format Portable Document (« PDF »). Pour conserver les avis que nous Vous envoyons, Votre dispositif ou ordinateur doit pouvoir télécharger et enregistrer des communications électroniques, y compris des fichiers PDF. En acceptant les présentes conditions, Vous confirmez que Vous êtes capable de recevoir les avis que nous sommes susceptibles de Vous envoyer, d’y accéder et de les conserver. Vous pouvez modifier Votre adresse électronique de notification à tout moment en nous contactant au numéro de téléphone ou à l’adresse électronique fournie dans la section « Questions » à la fin des présentes Conditions d’utilisation.
    5. Renonciation.
      Nous ne renonçons à aucune disposition ou condition du présent Contrat et aucune violation n’est excusée, sauf en cas d’exonération ou de consentement accordé par écrit et signé par la partie ayant accepté l’exonération ou le consentement. Aucun consentement à une violation par une partie, ou aucune renonciation à l’application d’une disposition par l’autre partie, de nature expresse ou tacite, ne constituera un consentement, une renonciation ou une excuse pour une violation différente ou ultérieure.
    6. Références ; En-têtes ; Exemples.
      Dans le présent Contrat, les en-têtes d’article et de section sont fournis à titre indicatif seulement et ne seront pas pris en considération pour l’interprétation du présent Contrat. Les exemples présentés dans le présent Contrat, qui peuvent être précédés des termes « y compris », « par exemple », « tel que » ou d’autres termes similaires, sont uniquement fournis à titre illustratif et ne sont pas limitatifs.
    7. Droit applicable.
      Si Vous êtes un consommateur, le présent Contrat et toutes les obligations non contractuelles qui s’y rattachent seront interprétés conformément à et régis par les lois du pays où Vous habitez. Si Vous n’êtes pas un consommateur, le présent Contrat et toutes les obligations non contractuelles qui s’y rattachent seront interprétés conformément aux lois d’Angleterre et seront régis par ces lois.
    8. Médiation (pour les consommateurs).
      Si vous êtes consommateur et qu’un litige entre Vous et nous survient en lien avec l’exécution du présent Contrat, Vous pouvez faire une demande de médiation pour les consommateurs. Vous pouvez également faire Votre demande via la Plateforme de Règlement en ligne des litiges développée et gérée par la Commission Européenne à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.privacyForConsumer.show&reload=false.
    9. Intégralité de l’accord.
      Le présent Contrat, y compris les conditions et politiques supplémentaires qui y sont mentionnées, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les partes pour l’objet visé, et il n’existe pas d’autres déclarations, ententes ou accords conclus entre les parties pour l’objet visé. Vous n’êtes pas autorisé à modifier le présent Contrat si OnStar n’a pas convenu de la modification par écrit. Sauf indication contraire dans le présent Contrat, en cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et d’autres conditions, politiques ou éléments qui y sont mentionnés, les présentes Conditions d’utilisation auront préséance.
    10. Questions.
      Les Services sont fournis par OnStar. Si Vous avez des questions, des remarques ou des plaintes concernant le présent Contrat ou les Services, n’hésitez pas à nous contacter à tout moment en appuyant sur le bouton OnStar bleu de Votre Véhicule équipé d’OnStar, en nous appelant au numéro de téléphone correspondant à Votre pays indiqué sur le Site web, en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse onstar.europe@onstar.com ou en suivant toute autre méthode proposée sur le Site web.

Annexe aux Conditions d’utilisation

 Licence d’utilisateur final standard pour les Applications

La présente Licence d’Utilisateur Final Standard (« Licence ») s’applique à chaque Application à laquelle Vous accédez ou que Vous utilisez dans Votre Véhicule ou sur Votre Dispositif connecté. Les termes commençant par une majuscule non définis dans la présente Licence sont définis dans les Conditions d’utilisation. Si une Application est fournie par OnStar, toute mention d’un « Fournisseur » dans la présente licence se rapporte à OnStar.  Si l’Application est fournie par un tiers identifié quand Vous accédez à l’Application, toute mention d’un « Fournisseur » dans la présente Licence se rapporte au tiers identifié au moment du téléchargement.  Le Fournisseur est susceptible de Vous présenter des conditions supplémentaires lorsque Vous accédez à l’Application ou lorsque Vous l’utilisez. Dans ce cas, ces conditions supplémentaires se substituent aux conditions de la présente Licence, qui cesse de s’appliquer à Votre accès à l’Application et à l’utilisation que Vous en faites. Si Vous n’acceptez pas la présence Licence, Vous devez désinstaller les Applications et Vous abstenir de les utiliser.

  1. Licence.
    Le Fournisseur est le propriétaire ou le concédant de licence pour tous les droits, titres et intérêts à l’égard de l’Application, notamment, sans toutefois s’y limiter, le contenu, les graphiques, les fichiers audiovisuels, les processus et le code, ainsi que les droits de propriété intellectuelle liés à l’Application.  Sous réserve de Votre conformité envers la présente Licence, le Fournisseur Vous accorde et accorde aux autres utilisateurs de votre Véhicule, mais seulement dans la mesure où les autres utilisateurs de Votre Véhicule ont besoin d’utiliser les Services, une licence limitée, personnelle, non commerciale (sauf en cas d’utilisation autorisée en rapport avec des Véhicules de Flotte), non transférable, non sous-licenciable, révocable, non exclusive, pour le monde entier pour installer et utiliser l’Application, uniquement en forme de code objet et aux fins prévues, selon les indications de la présente Licence et de l’Application sur Votre Dispositif connecté, pendant la Durée (selon la définition fournie dans la Section 6 ci-dessous) de la Licence.  Vous acceptez de Vous conformer aux dispositions de la présente Licence dans le cadre de Votre installation et Votre utilisation de l’Application. L’Application Vous est accordée dans le cadre d’une licence, mais ne Vous est pas vendue et le prix d’une telle licence est inclus dans le prix de Vos Services.
  2. Mises à jour, Modifications et Suppressions du Fournisseur.
    De temps à autre, et dans la mesure permise par les lois en vigueur. le Fournisseur ou OnStar peut mettre à jour, mettre à niveau, modifier ou supprimer l’Application à distance pour certaines raisons, notamment, sans toutefois s’y limiter, pour améliorer l’Application, pour améliorer les fonctionnalités ou la stabilité du système, ou pour résoudre des problèmes potentiels de sécurité. Vous acceptez que le Fournisseur ou OnStar puisse, avec un préavis,   mettre à jour, mettre à niveau, modifier, supprimer ou cesser de prendre en charge l’Application, ou prendre des mesures pour que l’Application soit automatiquement supprimée de Votre Dispositif connecté lors de la synchronisation de Votre compte.  Si l’Application est mise à jour, mise à niveau ou modifiée, pour améliorer ou corriger certaines caractéristiques ou fonctionnalités, la présente Licence sera applicable aux mises à jour, mises à niveau et modifications, en plus des autres conditions qui Vous seront présentées en rapport avec ces mises à jour, mises à niveau et modifications. Le Fournisseur et OnStar n’ont pas l’obligation de fournir une assistance aux clients pour l’Application ou pour l’utilisation des services qui s’y rattachent.
  3. Effet des Applications sur les Dispositifs connectés
    Le téléchargement, le fonctionnement ou l’utilisation des Applications peut : (i) avoir un effet imprévu ou défavorable sur le Dispositif connecté, sur un système ou sur un logiciel fonctionnant dans ou avec le Dispositif connecté, ou sur une ou plusieurs autres Applications ; (ii) entraîner une modification ou un changement du Dispositif connecté, d’un système ou d’un logiciel fonctionnant dans ou avec le Dispositif connecté, d’une ou de plusieurs autres Applications, ou de la fonctionnalité de l’un ou plusieurs des éléments précédents ; ou (iii) rendre la totalité ou une partie du Dispositif connecté, d’un système ou d’un logiciel fonctionnant dans ou avec le Dispositif connecté, ou d’une ou de plusieurs autres Applications, inaccessible ou inutilisable.  Vous comprenez et acceptez que le téléchargement, le fonctionnement et l’utilisation des Applications se font à Vos propres risques et sous Votre responsabilité, et que le Fournisseur (à moins qu’il s’agisse de la faute du Fournisseur) n’a pas l’obligation de fournir une assistance aux clients pour les Applications ou pour tout effet qu’elles peuvent avoir sur le Dispositif connecté, sur un système ou sur un logiciel fonctionnant dans ou avec le Dispositif connecté, ou sur une ou plusieurs autres Applications.
  4. Interdiction de la rétro-ingénierie ; redistribution ou contournement de la sécurité.
    Vous acceptez de ne pas examiner par rétro-ingénierie, désassembler, utiliser en compilation, décompiler, adapter à d’autres fins, distribuer, revendre ou modifier l’Application, sauf si les lois en vigueur le permettent.  Vous pouvez copier l’Application uniquement à des fins de transfert de l’Application sur Votre Dispositif connecté et d’utilisation de l’Application sur Votre Dispositif connecté.  Il Vous est interdit de redistribuer l’Application à d’autres personnes n’utilisant pas Votre Dispositif connecté ou Votre Véhicule. Vous acceptez de respecter les mesures de sécurité ou la technologie de contrôle de l’accès accompagnant ou faisant partie de l’Application, et de ne pas les contourner, sauf si les lois en vigueur le permettent
  5. Open Source (Source ouverte).
    Si l’Application inclut des Logiciels en source ouverte, Vos droits et responsabilités à leur égard seront régis par les conditions de la Licence de source ouverte correspondante.  Le terme « Logiciels en source ouverte » désigne des logiciels mis à la disposition d’autres personnes en vertu des conditions d’une Licence en source ouverte. Le terme « Licence en source ouverte » désigne une licence de logiciel incluant, sans toutefois s’y limiter, des conditions qui : (a) permettent la distribution ou la redistribution du logiciel, de façon gratuite ou à la vente, par d’autres personnes, sans redevances ni frais, et permettent que cette distribution ou redistribution comporte le code source et le code compilé ; (b) permettent la création de modifications, de compilations et les travaux dérivés à partir du logiciel pour leur distribution en vertu des mêmes conditions applicables au logiciel d’origine ; ou (c) sont liées au logiciel et s’appliquent à l’ensemble des personnes, des entités, des groupes, des organisations et des institutions (constituant les « Destinataires ») auxquels le logiciel est distribué ou redistribué, sans qu’il soit nécessaire que les Destinataires signent ou acquièrent une licence supplémentaire.
  6. Durée.
    La présente Licence restera en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit résiliée par Vous ou par le Fournisseur (la « Durée »). Vous pouvez résilier la présente Licence à tout moment en désinstallant l’Application.  Dans la mesure où les lois en vigueur le permettent, la présente Licence sera automatiquement résiliée à tout moment sans l’intervention préalable d’un tribunal et sans préavis si Vous êtes en défaut, ce qui sera le cas si Vous violez les conditions de la présente Licence et si la violation était remédiable et que Vous n’avez pas remédié à cette violation dans un délai raisonnable après avoir été notifié de la violation, auquel cas Vous cesserez toute utilisation de l’Application.
  7. Application des conditions de service et des conditions de site web.
    Si Vous utilisez l’Application pour accéder à un service ou pour l’utiliser, Vous acceptez de Vous conformer aux conditions de service correspondantes et attestez que Vous le ferez. Si Vous utilisez l’Application pour accéder à un site web ou pour l’utiliser, Vous acceptez de Vous conformer aux conditions de site web correspondantes et attestez que Vous le ferez.
  8. Collecte, utilisation et sauvegarde de données.
    Si OnStar est le Fournisseur, OnStar peut recueillir et enregistrer des informations sur Vous, d’autres utilisateurs de Votre Véhicule, Votre Véhicule ou Votre Dispositif connecté dans le cadre de Votre utilisation du Dispositif connecté et de l’Application.  Le traitement de données par OnStar est soumis à et est régi par la Charte Vie Privée incluse et publiée dans l’Application.
    Quand Vous ou d’autres utilisateurs de Votre Véhicule utilisez une Application fournie par un Fournisseur autre qu’OnStar, ce Fournisseur peut lui aussi recueillir, enregistrer et traiter des informations (notamment en les partageant avec nous) sur Vous ou sur d’autres Utilisateurs de votre Véhicule, selon les indications de sa propre politique de confidentialité, dans la mesure où cela est permis par les lois en vigueur. Nous Vous recommandons et nous recommandons aux autres utilisateurs de Votre Véhicule de lire la politique de confidentialité du Fournisseur avec attention avant d’accéder à cette Application ou de l’utiliser.
    Il Vous incombe de sauvegarder ou d’archiver les données que Vous utilisez avec l’Application si Vous avez le droit de le faire.
  9. Contenu fourni par le Fournisseur.
    L’Application est susceptible de mettre à Votre disposition un contenu appartenant au Fournisseur ou à des tiers ayant accordé au Fournisseur la permission de le mettre à Votre disposition.  Ce contenu est fourni uniquement pour être utilisés par Vous par le biais de l’Application sur le Dispositif connecté et aucun droit ne Vous est conféré. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, distribuer, modifier, exécuter, diffuser, afficher, transmettre, transformer, communiquer au public, réutiliser, republier, utiliser ou revendiquer de droit à l’égard du contenu fourni par le Fournisseur.  Vous acceptez également que Vous n’utiliserez pas le contenu fourni par le Fournisseur ou par le biais de l’Application pour enfreindre la loi ou pour harceler une personne, un groupe ou une entreprise quelconque.  Si l’Application Vous propose un lien vers un site web ou un service de tiers, aucun droit ne Vous est conféré, et Vous acceptez de ne pas copier, distribuer, modifier, exécuter, diffuser, afficher, transmettre, réutiliser, republier, utiliser ou revendiquer de droit à l’égard du contenu fourni par le site web ou le service de tiers, sauf si Vous avez obtenu une autorisation légale de ce tiers à cet effet.  Vous acceptez également que Vous n’utiliserez pas le contenu provenant du site web ou du service de tiers pour enfreindre la loi ou pour harceler une personne, un groupe ou une entreprise quelconque.
  10. Votre transmissions et Votre utilisation.
    Vous acceptez de ne pas utiliser l’Application pour transmettre ou envoyer des informations ou des données que Vous n’avez pas le droit de transmettre ou d’envoyer.  Vous acceptez également de ne pas utiliser l’Application pour transmettre ou envoyer des informations ou des données à des fins illégales ou pour harceler une personne, un groupe ou une entreprise quelconque.
  11. Avis de non-responsabilité à l’égard des données.
    L’Application peut utiliser plusieurs types de données pour Vous proposer certaines fonctions. Vous reconnaissez que les données fournies peuvent ne pas être exactes et que Vous utilisez ces données à Vos propres risques et périls.  Les données dont l’exactitude n’est pas garantie sont notamment, sans toutefois s’y limiter, les données de position (c’est-à-dire d’emplacement) obtenues du Véhicule, de Votre Dispositif connecté ou par toute autre méthode, les données obtenues d’un site web ou d’un prestataire de services tiers, ainsi que les données obtenues des systèmes de Votre Véhicule.
  12. Contenu fourni par des sites de tiers.
    Vous comprenez que, en utilisant l’Application, Vous pouvez rencontrer des contenus susceptibles d’être offensants, vulgaires ou obscènes.  Vous comprenez également que, si Vous utilisez l’Application pour accéder à des services ou à des sites web, Vous pouvez ne pas avoir la possibilité de contrôler les résultats des recherches et ces derniers peuvent comporter des liens susceptibles d’être offensants, vulgaires ou obscènes.  OnStar n’est pas responsable d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude des éléments, services ou sites web de tiers, n’offre aucune garantie ou approbation, et décline toute responsabilité en la matière.
  13. Respect des lois régissant le fonctionnement de l’Application.
    Vous reconnaissez que l’Application (sauf si elle a été installée par le fabricant du Véhicule ou du Dispositif connecté) ne fait pas partie du Véhicule ou du Dispositif connecté qui Vous a été remis au moment de l’achat de Votre Véhicule ou Dispositif connecté.  Si Vous estimez que Votre Application ne fonctionne pas correctement, Vous devriez, le cas échéant, utiliser les fonctionnalités de Votre compte pour supprimer l’Application de Votre Dispositif connecté.  Vous acceptez et attestez que Vous obéirez à toutes les lois (y compris au code de la route et aux réglementations régissant le fonctionnement de Votre Véhicule et des Services), et que Vous n’utiliserez pas l’Application de façon à enfreindre ces lois ou réglementations.
  14. Absence de garantie de fonctionnement des réseaux.
    Pour les services fournis par le biais de réseaux, Vous êtes responsable d’obtenir un contrat avec un prestataire de services pour la connectivité réseau à Vos propres frais.  Pour les services fournis par le biais de réseaux, le Fournisseur n’est pas en mesure de promettre que Vos communications ne seront pas interceptées par d’autres personnes ou que les connexions aux sites web et aux services seront disponibles, sans interruption ou sans erreur.  Le Fournisseur et OnStar ne seront pas responsables (sauf s’il s’agit de la faute du Fournisseur ou de OnStar) de dommages subis pour une atteinte à la confidentialité s’étant produite lors d’une communication sur ces réseaux ou pour une perte de connectivité ou une perte, erreur ou défaillance de fonctionnalité fournie par le biais de réseaux.
  15. Non disponibilité pour tous les modes du Véhicule.
    L’Application peut proposer certaines caractéristiques et fonctionnalités qui ne sont pas disponibles lorsque Votre Véhicule est en marche.
  16. Absence de garantie.
    Dans la mesure permise par les lois en vigueur, le fournisseur ne présente aucune déclaration, garantie ou condition en rapport avec le produit, incluant relativement à l’absence de vices cachés ou avec les services ou informations mises à Votre disposition par le fournisseur ou par le produit.
    Nonobstant ce qui est prévu ci-haut, si vous êtes un consommateur et que vous détenez une licence d’utilisation de l’Application en échange d’une rémunération payable au Fournisseur, Vos droits statutaires s’appliqueront sans limitation.
  17. Exclusion des dommages et Limitation de responsabilité.
    Toute responsabilité de la part d’OnStar pour des dommages ou des frais supportés, quelle que soit leur cause et à quelque titre juridique que ce soit, sera limitée au montant des dommages habituels pour ce type de contrat en cas de manquement aux obligations contractuelles.
    Aucune des limitations de responsabilité contenues dans la présente section ou ailleurs dans le présent Contrat ne s’appliquera à une responsabilité pour un manquement à des conditions tacites imposées par la loi ou à une responsabilité ne pouvant être limitée en raison des dispositions de la loi, notamment en cas de responsabilité pour blessure corporelle ou décès causé par un acte de négligence, un acte frauduleux, une faute grave intentionnelle, une faute lourde ou une intention de violer la loi.
    Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour atténuer, éviter et réduire les dommages possibles.
  18. Droit applicable.
    Si Vous êtes un consommateur, le présent Contrat et toutes les obligations non contractuelles qui s’y rattachent seront interprétés conformément à et régis par les lois du pays où Vous habitez. Si Vous n’êtes pas un consommateur, le présent Contrat et toutes les obligations non contractuelles qui s’y rattachent seront interprétés conformément aux lois d’Angleterre et seront régis par ces lois, sauf si des dispositions relatives aux conflits entre lois exigent le choix d’une autre législation. Le présent Contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises, dont l’application est expressément exclue.
  19. Conformité envers les lois d’exportation.
    Vous Vous conformerez, partout dans le monde, aux lois et réglementations applicables à l’Application. Il Vous est interdit d’utiliser, d’exporter, de réexporter, d’importer, de vendre ou de transférer l’Application, sauf si les lois et réglementations en vigueur dans Votre pays l’autorisent.  Vous acceptez également de ne pas utiliser l’Application à des fins interdites par la loi, notamment, sans toutefois s’y limiter, pour le développement, la conception, la fabrication ou la production d’armes nucléaires, de missiles, d’armes chimiques ou d’armes biologiques.
  20. Notifications.
    Le Fournisseur peut Vous fournir des avis concernant l’Application, notamment si des modifications sont apportées à la présente Licence, en envoyant un message à l’adresse électronique liée à Votre compte OnStar, si elle est disponible, par courrier postal, ou en publiant une annonce par le biais de l’Application ou de ses services dans Votre Véhicule ou Dispositif connecté.
  21. Divers.
    Il Vous est interdit de céder la présente Licence sans la permission du Fournisseur.  Vous, le Fournisseur et OnStar êtes des parties contractantes indépendantes. Si une disposition du présent Contrat est jugée non valide ou non applicable, elle sera supprimée du présent Contrat et les dispositions restantes demeureront en vigueur. Aucune renonciation à une condition de la présente Licence ne sera considérée valide si la partie renonçante ne l’a pas accordée par écrit.  La Licence et le reste du présent Contrat constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les partes pour l’objet visé, et il n’existe pas d’autres déclarations, ententes ou accords conclus entre les parties pour l’objet visé.  Vous n’êtes pas autorisé à modifier la présente Licence si le Fournisseur n’a pas convenu de la modification par écrit.
  22. Modification de cette Licence
    Le Fournisseur peut modifier la présente Licence en Vous en informant par écrit avec un préavis raisonnable des changements envisagés, et si Vous n’êtes pas d’accord avec la modification, Vous devez cesser d’utiliser l’Application avant l’entrée en vigueur de ces changements. Votre utilisation continue de l’Application sera considérée comme une acceptation de la modification.